DATE 10/02/11 DE : Jean Paul ECLACHE À : Roland

DATE 10/02/11

DE : Jean Paul ECLACHE

À : Roland MAGAUD

OBJET : AG du 19/02/11

CC : Blog d’Anne MARGUE

Monsieur,

Je vous remercie des informations que vous m’avez transmises.

A ce jour je ne sais pas si nous pourrons assister à l’AG du 19 ayant sur ce week-end deux réunions toujours programmées à Lyon pour clore un tutorat que nous avons encadré en 2010 (réalisation de puits en Ethiopie en partenariat avec ESF) ainsi que des fiches éducatives « Education-santé » sur l’hygiène en général et l’usage de l’eau en particulier pour lesquelles nous devons, avant diffusion, effectuer une correction finale, un transfert des traductions en Amharique et un tirage. Si je ne peux me libérer je vous enverrai mon pouvoir.

Je vous joins donc les différentes remarques synthétiques que j’ai pu faire après avoir consulté les documents que vous m’avez transmis ainsi que ceux du cabinet Graillat.

1- CR du CS N°4 du 18/10/10 :

déjà fourni à tous les membres du CS à réviser avec les remarques qui suivent,

2- Contrats de Syndic : 

aucun ne comble le déficit juridique français en matière de droit des syndicats de copropriétaires représentés par leur Conseil Syndical. Ma proposition d’insertion dans le contrat de syndic d’un recours à une structure indépendante de leur bon vouloir en cas de déficience n’ayant pas été retenu, les syndics restent maîtres. Tant qu’une telle situation perdurera à Prapoutel je ne souhaite pas prendre la responsabilité de Président au sein de notre Conseil Syndical. 

3-Contrat GRAILLAT :

-Honoraires de ravalement anormalement élevés : l’annonce de réduction de 50% (2500€/2 = 1250€ ?)  présente sur le blog n’apparaît pas dans le contrat de syndic ; par ailleurs elle ne fait pas l’objet d’une résolution inscrite dans la convocation AG ; légalement le syndic peut très bien ne pas l’appliquer!

-Le contrat de syndic débute le 28 février 2011 alors que le précédent se termine le 11. Raisons et conséquences de ce délai de « vide » sur le plan juridique ?

-Comptabilité :

+0001 (charges communes) : la somme des chiffres intermédiaires est différente du total affiché : 44307,22/44400,58€ ? Tous les autres totaux sont exacts.

+60100000 : 10079,70€ ; facture d’eau de nouveau en augmentation !

+61500000 : 263,75€ ; étanchéité des terrasses : vérifiée à plusieurs reprises dont une fois avec vous ; impeccable sauf le soubassement de la terrasse privative de M. GRILLET ! Facturation à la collectivité ?

+61500013 : 253,20€ ; reprise de béton cage d’ascenseur D ?

+62120000 : frais de papeterie passent de 1645,13 à 2019,17€ alors que le syndic pour raisons personnelles n’a presque jamais répondu à nos courriers et n’a envoyé qu’une copie de courrier (d’ailleurs lamentable) !

+62301000 : honoraires d’architecte déjà payés sur les appels de fonds ? Doublon ?

+71410000 : 349,32€ ; signification de l’abréviation CR ?

4-Contrat COLLET-BEILLON GRIMAUD :

-Très peu détaillé ; fondé essentiellement sur la confiance ce qui n’est pas forcément défavorable dans la mesure où la plupart des syndics ne respectent jamais leurs contrats (cf. rapport annuel de la Cour de Comptes) et sans aucune possibilité juridique de les pénaliser sauf à changer de syndic!

- Apparemment bien moins cher.

Cordialement

Jean-Paul ECLACHE